La soci\u00e9t\u00e9 LE PERE CABOCHE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des<\/p>
traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique<\/p>
reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens<\/p>
d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/p>
Pour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0<\/p>
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Article 1 – Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p> 1.1 Site :<\/p> Domaine du P\u00e8re Caboche<\/p> 1.2 \u00c9diteur :<\/p> LE PERE CABOCHE SAS au capital de 6 000 \u20ac<\/p> dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 5 Impasse Martial Imbart 84230<\/p> repr\u00e9sent\u00e9e par Emilie Boisson, en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rante<\/p> immatricul\u00e9e au RCS de 809 405 871<\/p> n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 04 90 83 71 44<\/p> adresse mail : boisson@jpboisson.com<\/p> 1.3 H\u00e9bergeur :<\/p> Domaine du P\u00e8re Caboche est h\u00e9berg\u00e9 par IONOS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7 pl de la gare 57200<\/p> sarreguemines.<\/p> <\/p> Article 2 – Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p> L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne<\/p> pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques,<\/p> publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers<\/p> \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p> <\/p> Article 3 – Contenu du site<\/strong><\/p> Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences<\/p> vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire<\/p> fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s<\/p> par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p> Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation,<\/p> utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les<\/p> applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait<\/p> pour l’\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non<\/p> autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p> <\/p> Article 4 – Gestion du site<\/strong><\/p> Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p> – suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines<\/p> parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internautes ;<\/p> – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec<\/p> les lois nationales ou internationales ;<\/p> – suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p> <\/p> Article 5 – Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p> La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption<\/p> de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p> Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez<\/p> prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment<\/p> d’attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous<\/p> consultez.<\/p> L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre :<\/p> – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;<\/p> – du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p> L’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement<\/p> du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce<\/p> fait.<\/p> Si l’\u00e9diteur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du<\/p> site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes,<\/p> condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p> <\/p> Article 6 – Liens hypertextes<\/strong><\/p> La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9e par<\/p> l’\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l’\u00e9diteur.<\/p> Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publi\u00e9e par l’\u00e9diteur. 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Dans ce cas, avant la mise en<\/p> oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en v\u00e9rifier<\/p> l’exactitude ;<\/p> \u00b7 le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la Plateforme sont inexactes,<\/p> ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations ;<\/p> \u00b7 le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0<\/p> caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ;<\/p> \u00b7 le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander \u00e0 la Plateforme de limiter le<\/p> traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;<\/p> \u00b7 le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que<\/p> leurs donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;<\/p> \u00b7 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que la Plateforme leur remette les donn\u00e9es personnelles<\/p> qu’ils ont fournies pour les transmettre \u00e0 une nouvelle Plateforme.<\/p> Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p> 5 Impasse Martial Imbart , 84230<\/p> Ou par email, \u00e0 l\u2019adresse :<\/p> Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et<\/p> faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e<\/p> dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d’un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la<\/p> complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l’exigent.<\/p> De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9<\/p> d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez<\/p> consulter le site Internet de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/.<\/p> Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL : https:\/\/<\/p> www.cnil.fr.<\/p> Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation<\/p> aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p> <\/p> Article 9 – Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p> Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des<\/p> services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des<\/p> traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations<\/p> sont les suivantes :<\/p> – acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;<\/p> – gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;<\/p> – mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;<\/p> – v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur ;<\/p> – personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l’historique de navigation de<\/p> l’utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;<\/p> – pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion<\/p> des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p> – gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;<\/p> – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur ;<\/p> – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.<\/p> <\/p> Article 10 – Politique de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p> La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou<\/p> son assistance.<\/p> Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou<\/p> r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions,<\/p> nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez<\/p> ferm\u00e9 votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.<\/p> <\/p> Article 11- Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/strong><\/p> Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union<\/p> europ\u00e9enne, dans les cas suivants :<\/p> – quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme<\/p> est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats ;<\/p> – lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations<\/p> accessibles au public ;<\/p> – quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/p> – quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9<\/p> et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans<\/p> le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9<\/p> avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re<\/p> personnel ;<\/p> – si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux<\/p> r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la Plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et<\/p> judiciaires.<\/p> <\/p> Article 12 – Offres commerciales<\/strong><\/p> Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l’\u00e9diteur. 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L’\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p> Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p> <\/p> <\/p> Article 13 – Cookies<\/strong><\/p> Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb ?<\/p> Un \u00ab Cookie \u00bb ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette,<\/p> smartphone,\u2026) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier<\/p> \u00e9lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que<\/p> soit le type de terminal utilis\u00e9 (source : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).<\/p> En naviguant sur ce site, des \u00ab cookies \u00bb \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 responsable du site concern\u00e9 et\/ou des<\/p> soci\u00e9t\u00e9s tiers pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal.<\/p> Lors de la premi\u00e8re navigation sur ce site, une banni\u00e8re explicative sur l\u2019utilisation des \u00ab cookies \u00bb<\/p> appara\u00eetra. 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