{"id":61,"date":"2020-08-03T13:39:34","date_gmt":"2020-08-03T11:39:34","guid":{"rendered":"http:\/\/jpboisson.lan\/new-shop\/?page_id=61"},"modified":"2020-08-03T13:39:35","modified_gmt":"2020-08-03T11:39:35","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jpboisson.com\/shop\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site internet Domaine du P\u00e8re Caboche aupr\u00e8s d\u2019une client\u00e8le de particuliers, en France m\u00e9tropolitaine.<\/p><p>Le site internet Domaine du P\u00e8re Caboche est un service de&nbsp;:<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>la soci\u00e9t\u00e9 SAS LE PERE CABOCHE<\/li><li>situ\u00e9e 5 Impasse Martial Imbart 84230 Ch\u00e2teauneuf-du-Pape France<\/li><li>immatricul\u00e9e au RCS n\u00b0809&nbsp;405&nbsp;871 d\u2019Avignon<\/li><li>adresse du site&nbsp;:&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.jpboisson.com\/\">www.jpboisson.com<\/a><\/li><li>adresse e-mail&nbsp;:&nbsp;<a href=\"mailto:boisson@jpboisson.com\">boisson@jpboisson.com<\/a><\/li><li>t\u00e9l\u00e9phone&nbsp;: 04 90 83 71 44<\/li><\/ul><p>Le site internet Domaine du P\u00e8re Caboche commercialise les produits suivants&nbsp;: vins.<\/p><p><strong>L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration<\/strong>.&nbsp;<\/p><p>Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p><p><strong>Article 1 &#8211; Protection des mineurs&nbsp;<\/strong><\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique qui stipule que la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le client s\u2019engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p><p><strong>Article 2 \u2013 Principes<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits propos\u00e9s par le vendeur. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur tout autre document, et notamment sur toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Elles s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 tous les services rendus par le vendeur aupr\u00e8s du client. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de commande du client.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente ne concernent que les achats effectu\u00e9s sur ce site internet et livr\u00e9s exclusivement en France M\u00e9tropolitaine. Pour toute livraison hors m\u00e9tropole, il conviendra de le signaler pour obtenir un devis sp\u00e9cifique si r\u00e9alisable.<\/p><p><strong>Article 3 \u2013 La commande<\/strong><\/p><p>Le client passe sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et selon les \u00e9tapes indiqu\u00e9es sur le site.&nbsp;&nbsp;<\/p><p>Pour que la commande soit valid\u00e9e, le client devra accepter, en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9 sur le site, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Son acceptation entra\u00eenera l\u2019envoi d\u2019un mail de confirmation de la part du vendeur, conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites ci-dessous.&nbsp;<\/p><p>Le client devra indiquer les adresses de livraison et de facturation souhait\u00e9es dans les espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet. Le client pourra aussi \u00e9crire un message relatif \u00e0 sa commande si n\u00e9cessaire.&nbsp;<\/p><p>Le paiement se fait par carte bancaire.<\/p><p>Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p><p>Dans certains cas, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte du client, le vendeur se r\u00e9server le droit de bloquer la commande du client jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p><p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9, le client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p><p>L\u2019annulation de la commande de ce produit et son \u00e9ventuel remplacement ou remboursement seront effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p><p>Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, le client peut&nbsp;:<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>appeler le num\u00e9ro suivant&nbsp;: 04 90 83 71 44 (co\u00fbt d\u2019un appel local), aux jours et horaires suivants&nbsp;: du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 17h30 (hors jours f\u00e9ri\u00e9s).<\/li><li>Envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:&nbsp;<a href=\"mailto:boutique@jpboisson.com\">boutique@jpboisson.com<\/a><\/li><\/ul><p><strong>Article 4 \u2013 Signature \u00e9lectronique<\/strong><\/p><p>La fourniture en ligne des coordonn\u00e9es bancaires de l\u2019acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019accord de l\u2019acheteur. Cela permettra au vendeur d\u2019obtenir l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p><p>En cas d\u2019utilisation frauduleuse des coordonn\u00e9es bancaires, le client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le vendeur en l\u2019appelant au num\u00e9ro suivant&nbsp;: 04 90 83 71 44, ou en lui envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:&nbsp;<a href=\"mailto:boutique@jpboisson.com\">boutique@jpboisson.com<\/a>.<\/p><p><strong>Article 5 \u2013 Confirmation de la commande<\/strong><\/p><p>Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation par voie d\u2019e-mail lors de la prise en charge de la commande, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande.<\/p><p><strong>Article 6 \u2013 Preuve de la transaction<\/strong><\/p><p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.&nbsp;<\/p><p><strong>Article 7 \u2013 Information sur les produits<\/strong><\/p><p>Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p><p>Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Des fiches produits sont \u00e0 disposition sur le site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p><p>Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.<\/p><p><strong>Article 8 \u2013 Prix<\/strong><\/p><p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment si le montant le commande n\u2019atteint pas le seuil indiqu\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un Franco de Port. Ces frais de livraison sont indiqu\u00e9s sur la page d\u2019accueil du site de vente en ligne et dans le d\u00e9compte du panier avant validation de la commande.<\/p><p>Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p><p>Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p><p><strong>Article 9 \u2013 Mode de paiement<\/strong><\/p><p>Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un r\u00e8glement du client. Le r\u00e8glement de la commande se fait uniquement par pr\u00e9l\u00e8vement sur le compte bancaire de l\u2019acheteur. Le client doit renseigner ses coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9vu et confirmer cette saisie. Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement \u00e0 la commande. La date de paiement sera mentionn\u00e9e sur la facture adress\u00e9e au client. La facture sera jointe \u00e0 la commande.<\/p><p><strong>Article 10 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p><p>Produits et mill\u00e9simes disponibles sont indiqu\u00e9s sur le site de vente en ligne. Si toutefois un produit venait \u00e0 manquer, le client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou de remplacer sa commande du produit indisponible. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l\u2019\u00e9change du produit.<\/p><p><strong>Article 11 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p><p>Sauf en cas de force majeure (conditions m\u00e9t\u00e9o extr\u00eames comme les fortes chaleurs, forts gels et neige rendant le transport de vins d\u00e9conseill\u00e9&nbsp;\/ mouvements de gr\u00e8ves bloquant les transports ) ou lors de p\u00e9riodes de fermeture clairement annonc\u00e9es sur la page d\u2019accueil du site de vente en ligne, le d\u00e9lai de livraison sera, dans la limite des stocks disponibles, celui indiqu\u00e9 lors dans le mail de confirmation de la commande.<\/p><p>Le client se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer un d\u00e9lai de livraison est de 15 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement, sauf en cas de force majeure ou de p\u00e9riodes de fermeture comme indiqu\u00e9 ci-dessus. Tout retard sup\u00e9rieur \u00e0 ce d\u00e9lais, sauf en cas de force majeure ou de p\u00e9riodes de fermeture, pourra entrainer le report de livraison ou la r\u00e9siliation de la vente \u00e0 la demande du client.<\/p><p>Les produits sont livr\u00e9s&nbsp;\u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e par le client sur le bon de commande, le client devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au client \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 ses frais.<\/p><p>Le client peut, \u00e0 sa demande, obtenir l\u2019envoi d\u2019une facture \u00e0 l\u2019adresse de facturation et non \u00e0 l\u2019adresse de livraison, en validant l\u2019option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande. Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis \u00e0 l\u2019endroit et pendant le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Le d\u00e9lai de livraison deviendra alors tributaire de la disponibilit\u00e9 du client en accord avec le transporteur pour r\u00e9ceptionner sa commande.<\/p><p>Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, le client doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve avec signature sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).<\/p><p>La v\u00e9rification de livraisons est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le client, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p><p><strong>Article 12 \u2013 Erreurs de livraison<\/strong><\/p><p>Le client devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p><p>La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, au choix du client&nbsp;:<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>En contactant le vendeur au num\u00e9ro suivant 04 90 83 71 44 (co\u00fbt d\u2019un appel local), aux jours et horaires suivants&nbsp;: du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 17h30 (hors jours f\u00e9ri\u00e9s).<\/li><li>En envoyant e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:&nbsp;<a href=\"mailto:boutique@jpboisson.com\">boutique@jpboisson.com<\/a><\/li><\/ul><p>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p><p>A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur proc\u00e8dera \u00e0 ses frais \u00e0 l\u2019\u00e9change du produit concern\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire se son transporteur.<\/p><p><strong>Article 13 \u2013 Droit de r\u00e9traction<\/strong><\/p><p>Le client peut exercer son droit de r\u00e9traction sur le contrat conclu avec le vendeur, sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits. Pour exercer son droit de r\u00e9traction, le client doit faire sa d\u00e9claration \u00e9crite au vendeur par e-mail ou par courrier. Le client aura quatorze (14) jours pour retourner les produits \u00e0 ses frais, dans leur emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat pour un remboursement ou un \u00e9change. Les produits retourn\u00e9s ab\u00eem\u00e9s, ouverts ou endommag\u00e9s (conditions de stockage pouvant alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des vins) ne seront pas repris. L\u2019\u00e9change des produits aux frais du vendeur ou leur remboursement par le mode de paiement identique \u00e0 celui utiliser pour la commande s\u2019effectuera \u00e0 r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s.<\/p><p><strong>Article 14 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p><p>Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties, emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.&nbsp;<\/p><p>La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessous doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais&nbsp;: le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e8nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p><p><strong>Article 15 \u2013 Non-validation partielle<\/strong><\/p><p>Si une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres clauses garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p><p><strong>Article 16 \u2013 Loi applicable<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais.<\/p><p>Les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher une solution amiable \u00e0 tout diff\u00e9rend qui pourrait na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Si elles n\u2019y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce d\u2019Avignon.<\/p><p><strong>Article 17 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p><p>Les \u00e9l\u00e9ments reproduits sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur&nbsp;et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces \u00e9l\u00e9ments, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du vendeur, exposent les contrevenants \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p><p><strong>Article 18 \u2013 Collecte des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p><p><strong>Donn\u00e9es collect\u00e9es:<\/strong><\/p><p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site&nbsp; sont les suivantes&nbsp;:<\/p><p><strong>Ouverture de compte:&nbsp;<\/strong>lors de la cr\u00e9ation du compte de l&rsquo;utilisateur, ses&nbsp;nom,&nbsp;pr\u00e9nom,&nbsp;adresse \u00e9lectronique;&nbsp;n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone;&nbsp;adresse postale;<\/p><p><strong>Connexion :&nbsp;<\/strong>lors de la connexion de l&rsquo;utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, pr\u00e9nom, donn\u00e9es de connexion, d&rsquo;utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement.<\/p><p><strong>Profil:&nbsp;<\/strong>l&rsquo;utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web&nbsp;permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p><p><strong>Cookies :<\/strong>&nbsp;les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l&rsquo;utilisation du site. 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